La Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et infirmiers est ravie d’apprendre la décision de la Cour d’appel de la Saskatchewan en faveur de Carolyn Strom, décision qui annule celle du comité de discipline de la Saskatchewan Registered Nurses’ Association (SRNA).
Madame Strom a été antérieurement jugée coupable, par la SRNA, d’inconduite professionnelle, et s’est vue imposer une amende de 20 000 $ pour avoir parlé, dans les médias sociaux, de la qualité des soins de fin de vie dispensés à son grand-père en 2015. La SRNA est l’organisme de règlementation des infirmières et des infirmiers de cette province.
Dans sa décision rendue aujourd’hui, la Cour d’appel conclut que le comité de discipline de la SRNA a violé de façon injustifiée le droit établi par la Charte à la liberté d’expression de Madame Strom et a ordonné à la SRNA de payer les dépens.
La Cour a souligné le fait que le personnel infirmier, et autres professionnels réglementés, sont régis par des codes de conduite, des normes professionnelles, et les règlements des organismes de réglementation, mais ces limitations ne les obligent pas à demeurer silencieux. Ils ont encore le droit à la vie privée et à la liberté d’expression.
La Cour a aussi souligné l’importance de critiquer les services publics et les soins de santé, même par ceux et celles qui les dispensent, précisant que cela peut augmenter la confiance chez la population « en démontrant que les personnes connaissant le mieux ce système massif et opaque, et qui ont la capacité de changer les choses, soient à la fois préparés et autorisés à parler et à susciter des changements positifs. » [Traduction]
Les infirmières et les infirmiers du Canada félicitent Madame Strom, et le Syndicat des infirmières et infirmiers de la Saskatchewan, pour cette victoire en appel. Nous affirmons l’importance cruciale du rôle du personnel infirmier en tant que défenseurs des droits des patients et défenseurs du système de soins de santé dans son ensemble. Lutter pour nos êtres chers et nos collectivités est un droit fondamental pour tous au Canada, y compris le personnel infirmier.