Livre blanc : La violence contre les infirmières et infirmiers au Canada : Un appel urgent à l’action
Ce livre blanc décrit la terrible réalité de la violence contre le personnel infirmier et les travailleurs de la santé au Canada. L’article détaille les données connues sur la violence contre les infirmières et infirmiers – des demandes d’indemnisation de la part des travailleurs aux données d’enquête choquantes. Le document souligne la nécessité d’appliquer les lois existantes et partage les pratiques de pointe de partout au Canada. Les recommandations pour lutter contre la violence dans les milieux de travail de la santé comprennent l’investissement dans la prévention et la formation, l’imposition de pratiques de dotation sécuritaires, la modernisation de l’infrastructure nécessaire pour protéger les travailleurs, et l’établissement d’une norme nationale pour la prévention de la violence dans les soins de santé.
Ce livre blanc a été présenté aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Santé lors d’une réunion avec la FCSII durant les réunions des ministres de la Santé en octobre 2025.
Recommandations clés
La FCSII demande au gouvernement du Canada, ainsi qu’aux gouvernements provinciaux et territoriaux, de prendre d’urgence les mesures suivantes pour lutter contre la situation critique de violence qui ne fait qu’empirer dans nos systèmes de santé.
1. Renforcer l’application des lois existantes
- Offrir une formation complète obligatoire aux forces de police, aux procureurs de la Couronne et aux juges sur l’application des modifications apportées dans le cadre du projet de loi Westray, qui devraient s’appliquer aux employeurs du secteur de la santé, et du projet de loi C-3.
- Nommer des procureurs de la Couronne spécialisés dans les affaires de violence au travail, en accordant une attention particulière au secteur des soins de santé, et exiger que les accusations portées par les forces de police soient automatiquement retenues dans les cas de violence contre un membre du personnel infirmier, puis retirées si la Couronne le juge nécessaire après une enquête plus approfondie.
- Veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail en imposant des sanctions aux employeurs qui ne respectent pas les exigences législatives et réglementaires visant à lutter contre la violence au travail.
2. Investir dans la prévention et la formation
- Imposer dans tous les établissements de santé l’utilisation d’outils d’évaluation des risques et la planification de soins individualisés pour les patients susceptibles de devenir violents.
- Élargir l’accès à une formation complète sur la désescalade, l’intervention en cas de crise, les soins tenant compte des traumatismes, la sécurité culturelle (en particulier dans le cas des membres du personnel et patients autochtones) et la santé et la sécurité au travail, afin de combler les lacunes actuelles en matière de formation. En effet, 37 % des membres du personnel infirmier déclarent n’avoir reçu aucune formation sur la violence au travail.10
3. Imposer des niveaux de dotation en personnel sécuritaires
- Adopter des ratios minimums infirmières-patients réglementés afin de réduire les risques de violence exacerbés par le manque de personnel et les charges de travail excessives. Un niveau insuffisant de dotation en personnel infirmier est un critère structurel qui entraîne une augmentation des incidents de violence au travail.
- La Colombie-Britannique est la première province à mettre en œuvre des ratios infirmières-patients, et la Nouvelle-Écosse met en place son propre modèle de dotation en personnel sécuritaire. Toutes les provinces et tous les territoires doivent suivre ces exemples.
4. Établir une norme nationale pour la prévention de la violence dans les soins de santé, en mettant particulièrement l’accent sur le personnel de sécurité des soins de santé
- Fixer des seuils minimaux pour la formation du personnel de sécurité des soins de santé, la dotation en personnel sécuritaire et les sanctions pour les contrevenants, comme l’a recommandé l’Association des commissions des accidents du travail du Canada.11
- Intégrer le respect de cette norme au processus d’accréditation des établissements de soins de santé à travers le pays.
5. Veiller à ce que les infrastructures soient modernisées afin de protéger le personnel
- À l’instar de l’Hôpital régional de Windsor, des systèmes de détection d’armes basés sur l’intelligence artificielle (IA) sont en cours d’installation dans d’autres lieux de travail et juridictions, notamment à London (Ontario), à Winnipeg (Manitoba) et en Nouvelle-Écosse. D’autres provinces commencent à juste titre à explorer cette technologie, qui pourrait être l’un des nombreux outils permettant de protéger les travailleuses et travailleurs de la santé contre les menaces à leur sécurité.
- Des caméras de sécurité devraient être installées partout dans les établissements et autour, et divers moyens d’appeler à l’aide, notamment des alarmes personnelles, devraient être mis à la disposition du personnel de la santé qui souhaite y avoir accès.
6. Soutenir le personnel touchés par la violence
- Instaurer une couverture présomptive de l’indemnisation des accidents du travail pour les blessures de stress post-traumatique chez le personnel infirmier, dans le droit-fil des mesures déjà en place pour les forces de police, les pompiers, les ambulanciers paramédicaux et autres. L’Alberta s’est récemment engagée à le faire, il ne reste donc plus qu’au Nouveau-Brunswick, au Nunavut, aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon à fournir cette couverture aux infirmières et infirmiers.
- Veiller à ce que les politiques et programmes de prévention de la violence dans les lieux de travail du secteur de la santé prévoient des processus de verbalisation approfondis après des incidents violents.
- Offrir un soutien psychologique adéquat et des options de congé aux travailleuses et travailleurs qui se remettent d’incidents violents.
7. Adopter les recommandations du comité parlementaire de la santé
- Le rapport de 2019 du Comité permanent de la santé (HESA) sur la violence subie par les travailleuses et travailleurs de la santé contient de nombreuses recommandations que les pouvoirs publics n’ont pas encore prises en compte. Il existe des possibilités de collaboration entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les parties prenantes pour les mettre en œuvre.12
- Parmi les recommandations qui n’ont pas encore été mises en œuvre figurent une campagne de sensibilisation nationale visant à faire la lumière sur la question de la violence subie par les travailleurs de la santé, un cadre pancanadien de prévention de la violence dans le domaine de la santé, et le financement à l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) afin qu’il élabore des définitions et une terminologie normalisées concernant la violence au travail dans le domaine de la santé et qu’il recueille des données nationales uniformes à ce sujet.
