La Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (LPRPDE) s’applique aux organisations qui recueillent, utilisent et divulguent des renseignements personnels dans le cadre de leurs activités commerciales. La loi canadienne anti-pourriel (LCAP) régit aussi comment les entreprises et les organisations transmettent des messages électroniques commerciaux. En qualité de fédération de syndicats infirmiers, la FCSII ne participe pas à des activités commerciales et est donc généralement exemptée de l’une ou l’autre de ces lois.
Quoi qu’il en soit, les normes de la FCSII en matière de déontologie sont très élevées et, par conséquent, la protection de votre vie privée a beaucoup d’importance. Nous apprécions la confiance de ceux et celles avec qui nous travaillons et reconnaissons que, pour maintenir cette confiance, nous devons être transparents et rendre compte de la façon dont nous traitons les renseignements que vous nous communiquez.
C’est pourquoi, la FCSII a élaboré la politique de confidentialité qui suit en s’appuyant sur les lignes directrices énoncées dans la LPRPDE car nous sommes très déterminés à protéger les renseignements personnels que nous avons en notre possession.
Dans le cadre de nos nombreux programmes et activités, nous recueillons et utilisons parfois des renseignements personnels, notamment nom, adresse, numéro de téléphone ou de télécopieur, adresse courriel, et renseignements au sujet de l’emploi. Toute personne nous ayant fourni ce type de renseignements peut s’attendre à ce qu’ils soient protégés soigneusement, et qu’aucun de ces renseignements ne sera utilisé sans le consentement de la personne. Nos pratiques, en matière de confidentialité, sont conçues à cet égard.
La directrice ou le directeur des opérations à la FCSII occupera le poste d’agent de protection de la vie privée. Cette personne assumera la responsabilité générale des renseignements personnels confiés à la FCSII, et sera aussi responsable du respect, par la FCSII, de cette politique de confidentialité. L’agent de protection de la vie privée peut déléguer, à d’autres employés, la responsabilité de la gestion quotidienne de cette politique.
La FCSII peut recueillir, utiliser et divulguer, s’il y a lieu, des renseignements personnels en vue de :
Il arrive parfois que la FCSII travaille avec des entreprises de sondage ou des chercheurs externes qui pourraient vous demander de répondre à un questionnaire dans le but de recueillir des données importantes. Les renseignements personnels permettant d’identifier la personne sont supprimés, ces sondages sont anonymes et les entreprises de sondage ou les comités d’éthique en recherche exercent un contrôle rigoureux sur ces données. La FCSII va toujours examiner les protocoles de recherche pour s’assurer qu’ils répondent ou dépassent nos normes.
La FCSII pourrait partager vos renseignements avec des fournisseurs de services, par exemple ceux qui mènent des études auprès des membres ou avec des agences extérieures de publicité directe. Ces parties ne peuvent utiliser de renseignements pouvant vous identifier, sauf dans le but de vous fournir ces services. Des ententes de confidentialité seront signées avec tous les fournisseurs de service.
En aucun cas, la FCSII ne va vendre, louer, échanger ou donner des renseignements personnels.
À l’occasion, la FCSII et ses organisations membres vont partager entre elles des renseignements personnels limités (noms et adresses courriel).
De façon générale, la personne doit être informée et donner son consentement pour que l’on puisse recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels. Votre consentement à utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sera implicite lorsque des renseignements personnels sont fournis pour obtenir un service particulier ou s’inscrire à une activité particulière. Au besoin, on pourra exiger le consentement explicite, soit le consentement écrit ou par voie électronique.
Lorsqu’il s’agit de communications électroniques, une méthode claire permettant de se désinscrire sera toujours offerte.
Lorsque vous visitez notre site Web sans donner de renseignements, vos renseignements personnels et votre adresse courriel ne sont pas enregistrés. Toutefois, pour nous permettre de remplir certaines de nos fonctions, on pourrait vous demander de remplir un formulaire et d’y inscrire des renseignements personnels. Par exemple, vous devrez remplir un formulaire pour vous abonner au bulletin électronique de la FCSII. Ce sera aussi le cas si vous participez à nos activités de défense des droits ou à une de nos campagnes. Ces renseignements sont recueillis de façon sécuritaire par la FCSII et utilisés conformément à cette politique de confidentialité.
Tout renseignement personnel recueilli est stocké en toute sécurité grâce à des services réputés et protégés par mot de passe.
De plus, les personnes qui visitent notre site Web devraient savoir que certaines données et renseignements non personnels peuvent être automatiquement recueillis par le site Web de la FCSII. Ces données servent à l’analytique et à mesurer et comprendre le comportement des utilisateurs. Cela nous permettra d’améliorer le contenu.
La FCSII déploie tous les efforts raisonnables pour que l’information soit exacte et courante. Pour toute question, préoccupation ou pour faire une mise à jour par rapport aux renseignements personnels, notamment changement d’adresse, changement au nom légal ou corrections, communiquez avec : Agent de protection de la vie privée, FCSII, 2841, promenade Riverside, Ottawa, Ontario K1V 8X7; 613-526-4661; cfnu@nursesunions.ca