Une coalition de syndicats d’infirmières et d’infirmiers représentant plus de 2,5 millions de travailleurs de la santé provenant de 28 pays à travers le monde (y compris les infirmières et infirmiers du Canada – membres de la FCSII et de la FIQ), coordonnée par Global Nurses United (GNU) et Progressive International (PI), a déposé une plainte à l’Organisation des Nations Unies alléguant que l’UE, le Royaume-Uni, la Norvège, la Suisse et Singapore ont violé les droits de la personne durant la pandémie de la Covid-19, dont la fin, écrivent-ils, « est encore loin ».
Dans leur plainte adressée à la Dre Tlaleng Mofokeng, la rapporteuse spéciale sur le droit à la santé physique et mentale de l’ONU, le personnel infirmier accuse « ces pays d’avoir violé nos droits et les droits de nos patients — et d’avoir causé la perte d’innombrables vies » en raison de « leur opposition continue face à l’exemption ADPIC … violant ainsi les droits de la personne d’individus à travers le monde. »
Lisez l’intégralité du texte de la plainte et la lettre d’accompagnement ici.
L’Union européenne, le Royaume-Uni, la Norvège, la Suisse et Singapore continuent de bloquer systématiquement une exemption temporaire des droits de propriété intellectuelle des entreprises pharmaceutiques sous l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les gouvernements sud-africain et indien ont proposé l’exemption à l’OMC l’année dernière comme moyen d’accélérer la fabrication et la distribution des vaccins de la Covid-19 aux pays à faibles et moyens revenus. Plus de 45 pour cent de la population mondiale n’a toujours pas reçu une dose du vaccin contre la Covid-19.
« Les cas de Covid-19 continuent d’augmenter dans plusieurs régions du monde, alors que les sociétés pharmaceutiques et les gouvernements n’ont pas pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les traitements et les vaccins essentiels sont distribués de manière équitable afin de répondre à la pandémie » expliquent les syndicats d’infirmières et d’infirmiers. « Les pays à revenu élevé se sont procuré plus de 7 milliards de doses confirmées de vaccins tandis que les pays à faible revenu ont seulement pu s’en procurer environ 300 millions de doses. Une équation qui a créé ce que les défenseurs de la santé publique des quatre coins de la planète ont décrit comme un « apartheid de vaccinal ».
La Dre Mofokeng a réagi en accueillant la position présentée par le personnel infirmier et les militants.
« La principale revendication des infirmières et infirmiers en est une que je partage : les états ont la responsabilité collective d’utiliser tous les moyens disponibles pour faciliter un accès plus rapide aux vaccins, notamment en introduisant une exemption temporaire des droits pertinents de propriété intellectuelle sous l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), » mentionne-t-elle. « Le personnel infirmier et les travailleurs de la santé ont été aux premières lignes pour nous garder en sécurité et ils ont été témoins des effets les plus douloureux et déchirants de la pandémie de la Covid-19. Leur engagement évident envers le droit à la santé physique et mentale leur fournit une autorité morale. »
Les signataires de la pétition incluent les principaux syndicats d’infirmières et d’infirmiers/de soins de santé de l’Australie (Australian Nursing and Midwifery Federation), du Brésil (Federação Nacional dos Enfermeiros), du Canada (Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers et la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec), du Costa Rica (Asociación Nacional de Profesionales en Enfermería [A.N.P.E.]), de la Curaçao (Curaçaose Bond Van Werknemers in Verplegende en Verzorgende Instgellingen), de la République dominicaine (Sindicato Nacional de Trabajadores de Enfermería), de la Grèce (Pan-Hellenic Federation of Nursing Staff (PASONOP), du Guatemala (Sindicato Nacional de los Trabajadores de Salud de Guatemala), du Honduras (Asociación Nacional de Enfermeras/os Auxiliares de Honduras), de l’Inde (United Nurses Association), de l’Irlande (Irish Nurses and Midwives Organisation), de l’Israël (Israeli Nurses Association), de l’Italie (Nursind), du Kenya (Kenya National Union of Nurses), du Malawi (National Organisation of Nurses and Midwives of Malawi), de la Nouvelle-Zélande (New Zealand Nurses Organisation), du Paraguay (Asociación Paraguaya de Enfermería), des Philippines (Filipino Nurses United), du Portugal (Sindicato dos Enfermeiros Portugueses), du Rwanda (Rwanda Nurses and Midwives Union), de l’Afrique du Sud (The Democratic Nursing Organisation of South Africa [DENOSA]), de la Corée du Sud (Korean Health and Medical Workers’ Union), de l’Espagne (Sindicato de Enfermería [SATSE]), du Sri Lanka (Government Nursing Officers’ Association), de Taïwan (Taiwan Nurses Union), de l’Uganda (Uganda Nurses and Midwives Union), des États-Unis (National Nurses United) et de l’Uruguay (Sindicato Unico de Enfermería del Uruguay [SUEU]).
PI a déposé l’intégralité de la plainte — qui s’inspire des obligations en matière de droits de la personne dont les états membres de l’OMC sont légalement responsables, incluant le récent rapport d’expert du International Commission of Jurists mentionnant « qu’il incombe à tous les états de ne plus bloquer l’exemption ADPIC » — au nom de la coalition à la Dre Mofokeng à la veille du 30 novembre, soit la date à laquelle une réunion ministérielle de l’OMC avait lieu à Genève. La plainte réclame que la Dre Mofokeng mène une enquête relativement à la « menace immédiate au droit à la santé des personnes causée par le manquement de certains états et établissements (l’Union européenne et les états membres qui la composent, soit le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord, la Norvège, la Suisse et Singapore) à appuyer la proposition d’exemption de la Covid-19 lors du conseil de l’ADPIC au sein de l’Organisation mondiale de la Santé. »
Malgré le soutien historique du Président Biden en mai pour endosser l’exemption, face à l’insistance de l’organisme National Nurses United et de nombreux militants en soins de santé et droits de la personne, elle continue d’être bloquée par le Royaume-Uni, l’Union européenne, la Norvège, la Suisse et Singapore au nom de l’industrie pharmaceutique de plusieurs milliards de dollars.
« Cette distribution inégale des vaccins est non seulement terriblement injuste pour les personnes des pays à faible et moyen revenu, qui demeurent à risque élevé de contracter et de transmettre la Covid-19, mais elle favorise aussi le développement de nouveaux variants… (ce qui) met à risque les personnes de partout au monde, » précise la présidente de NNU, Deborah Burger, inf.
« La mauvaise distribution des vaccins face à plus de 5 millions de décès, dont plusieurs auraient pu être évités, nous rappelle de manière accablante la disparité déplorable de la richesse entre les pays riches du nord et ceux de l’hémisphère sud, » poursuit Mme Burger. « Refuser d’agir simplement pour protéger les profits des énormes sociétés pharmaceutiques est inadmissible, inhumain et doit cesser. »
« Il est plus que temps pour les gouvernements de la planète de prioriser la santé des personnes plutôt que les profits des sociétés multinationales en autorisant l’exemption pour les vaccins, » explique Shirley Marshal Díaz Morales, présidente de la Federação Nacional dos Enfermeiros, représentant 632 000 infirmières et infirmiers au Brésil. « Le personnel infirmier à travers le monde a pris soin des patients tout au long de cette pandémie et a été témoin d’incroyables souffrances et de plusieurs décès, et un grand nombre d’infirmières et d’infirmiers sont eux-mêmes tombés malades et ont payé le sacrifice ultime. Il est honteux que près de la moitié de la population mondiale n’ait toujours pas accès au vaccin de la Covid-19. Aussi longtemps que cette situation perdurera, aucun d’entre nous n’est en sécurité. »
« Ces gouvernements criminels ont fait preuve d’indifférence face à la santé et aux droits de la personne en bloquant une proposition qui pourrait accélérer l’introduction du vaccin à l’échelle mondiale. Leurs actions ont et continueront de coûter d’innombrables vies et de détruire des moyens de subsistance. Ils doivent être tenus responsables, » déclare Varsha Gandikota-Nellutla, une membre du cabinet de PI.
« Les personnes du monde entier peuvent reprendre leurs établissements internationaux qui ont été détournés par une poignée de pays riches. La charte de l’ONU, de l’OMC et de l’OMS ainsi que les lois internationales devraient bénéficier à toute l’humanité. Comme première étape, nous devons exposer et ensuite vaincre les criminels de la Covid-19, » poursuit Mme Gandikota-Nellutla.
« Le personnel infirmier et les autres travailleurs de la santé ont été en première ligne de la réponse à la pandémie de la Covid-19, et nous avons été témoins du nombre ahurissant de décès et de l’énorme souffrance causée par l’inaction politique. Nous avons observé de façon directe le bilan effrayant que la Covid-19 a eu sur nos patients, nos communautés et nos collègues en soins de la santé, » indique la pétition.
« Des centaines de milliers d’infirmières, d’infirmiers et d’autres travailleurs de la santé à travers le monde ont été infectés et plusieurs d’entre eux sont décédés. La Covid-19 a coûté la vie à au moins 115 000 travailleurs de la santé de partout au monde jusqu’à maintenant, » notent-ils. « La rareté artificielle des vaccins signifie qu’en moyenne seulement deux travailleurs de la santé sur cinq sont adéquatement vaccinés, mais les chiffres sont catastrophiques dans plusieurs parties du monde — moins d’un travailleur de la santé sur dix est entièrement vacciné dans les pays de l’Afrique et du Pacifique de l’ouest. »
« Nous croyons qu’un nouvel ordre international est nécessaire pour vaincre l’inégalité liée aux vaccins qui menace notre propre survie … pour le bienfait collectif, basé sur les principes de la souveraineté, de la solidarité et du droit universel à la vie. »
Les membres du public peuvent montrer leur appui à l’égard des actions du personnel infirmier en y ajoutant leur nom à covid19criminals.exposed.
Global Nurses United représente plus de trente syndicats d’infirmières et d’infirmiers et de travailleurs de la santé sur chacun des continents.
Progressive International a été inauguré en mai 2020 avec la mission d’unir, d’organiser et de mobiliser les forces progressistes à travers le monde. PI est soutenu par un conseil consultatif qui inclut Noam Chomsky, Aruna Roy, Vijay Prashad, Andres Arauz, Naomi Klein, Yanis Varoufakis, Fernando Haddad, Gustavo Petro et plusieurs autres. Les membres de PI incluent des mouvements sociaux, des partis politiques et des organisations syndicales qui représentent des millions de personnes partout au monde.
Le soutien juridique a été offert par une coalition d’avocats spécialisés en droits de la personne convoqués par le Global Network of Movement Lawyers du Movement Law Lab, et a été rendu possible grâce aux contributions du secrétariat de l’ESCR-Net, de Gautam Bhatia et de Christian Pino.