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17 octobre 2018

Énoncés de position de la FCSII sur le cannabis et la santé et la sécurité au travail

En prévision de la légalisation du cannabis récréatif au Canada le 17 octobre 2018, la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers formule deux énoncés de position distincts : un sur le cannabis récréatif et un sur le cannabis médicinal dans un contexte de santé et de sécurité au travail.

Position de la FCSII

La Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers (FCSII), représentant le personnel infirmier de première ligne, appuie une approche axée sur la santé publique lorsqu’il est question de cannabis. Nous reconnaissons ce qui suit :

  • La légalisation du cannabis récréatif au Canada pourrait mener à une plus grande augmentation de la consommation de cannabis (à des fins récréatives ou à des fins médicales);
  • Les infirmières et les infirmiers travaillent dans des milieux où la protection de la sécurité des patients est une priorité, et ils doivent respecter les politiques de leur organisme de réglementation ainsi que leur code de déontologie;
  • En vertu du droit en matière de droit de la personne, les employeurs ont la responsabilité d’offrir des mesures d’adaptation aux employés avec des handicaps, y compris ceux souffrant d’un trouble lié à la consommation de substance;
  • Les employeurs ont la responsabilité d’assurer la sécurité du personnel infirmier par le biais de politiques pertinentes, protocoles, équipements de protection individuelle et formation. Si ces éléments ne sont pas en place, les infirmières et les infirmiers pourraient avoir le droit de refuser un travail dangereux, tel que stipulé dans la législation en matière de santé et de sécurité au travail et dans les conventions collectives (les syndicats infirmiers provinciaux devraient être consultés au sujet de toute questions liées au refus de travailler);
  • Les infirmières et les infirmiers jouent un rôle essentiel d’éducation en santé publique.

À la lumière de ces facteurs, nous recommandons ce qui suit :

  • Aucun dépistage aléatoire de la consommation de drogue;
  • Les employeurs doivent élaborer les politiques sur les mesures d’adaptation relatives aux personnes consommant des médicaments psychoactifs sur ordonnance ou du cannabis récréatif, ou réviser, au besoin, les politiques déjà en place;
  • Lorsque le cannabis médicinal est utilisé dans les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée, et que le cannabis médicinal ou récréatif est consommé dans les résidences privées recevant la visite d’infirmières en soins à domicile, les infirmières et les infirmiers doivent recevoir la formation pertinente et avoir accès à l’équipement recommandé en matière de protection individuelle (EPI). Le risque d’exposition à la fumée du cannabis doit être compris dans les politiques en matière de sécurité et ces dernières doivent prévoir une période de non-consommation avant l’arrivée de l’infirmière au domicile ou dans la chambre du patient en foyer de soins;
  • Afin d’offrir des mesures d’adaptation à un employé consommant du cannabis à des fins médicales, l’employeur doit offrir les mêmes mesures que celles offertes à l’employé devant consommer des médicaments prescrits ayant le potentiel d’affecter son rendement au travail;
  • Il faut offrir suffisamment de ressources et de formation au personnel infirmier pour qu’il puisse acquérir les connaissances nécessaires, les habiletés et le jugement pour dispenser le cannabis médicinal, éduquer le public et répondre à ses questions sur les effets du cannabis récréatif sur la santé;
  • L’infirmière ou l’infirmier doit communiquer avec son syndicat si elle ou il ne reçoit pas la formation pertinente, s’il n’y a pas d’EPI, si les conditions de travail sont dangereuses, et si son droit à des mesures d’adaptation n’est pas respecté.

Télécharger la déclaration de position complète sur le cannabis récréatif.

Télécharger la déclaration de position complète sur le cannabis médical.

Télécharger les énoncés de position