Protection de la vie privée
La Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (LPRPDE), loi fédérale entrée en vigueur le 1er janvier 2004, s’applique aux organisations qui recueillent, utilisent et communiquent des renseignements personnels dans le cadre de leurs activités commerciales. En qualité de fédération de syndicats infirmiers, la FCSII ne participe pas à des activités commerciales et, par conséquent, n’est pas couverte par cette Loi.
Les normes de la FCSII en matière de déontologie, sont très élevées et c’est pourquoi la protection de votre vie privée a beaucoup d’importance. Nous apprécions la confiance de ceux et celles avec qui nous travaillons et reconnaissons que, pour maintenir cette confiance, nous devons être transparents et rendre compte de la façon dont nous traitons les renseignements que vous nous communiquez.
Ainsi, la FCSII a élaboré la politique de confidentialité qui suit en s’appuyant sur les lignes directrices énoncées dans la LPRPDE car nous sommes très déterminés à protéger les renseignements personnels que nous avons en notre possession.
Quel type de renseignements personnels recueillons-nous?
Dans le cadre de nos divers programmes et activités, nous recueillons et utilisons parfois des renseignements personnels, notamment nom, adresse, numéro de téléphone ou de télécopieur, adresse courriel, et renseignements au sujet de l’emploi. Toute personne nous ayant fourni ce type de renseignements peut s’attendre à ce qu’ils seront protégés soigneusement, et que toute utilisation de ces renseignements exigera le consentement de la personne. Nos pratiques, en matière de confidentialité, sont conçues à cet égard.
Qui est responsable de la protection des renseignements personnels?
L’adjoint administratif à la FCSII jouera le rôle d’agent de protection de la vie privée. Cette personne assumera la responsabilité générale des renseignements personnels confiés à la FCSII, et sera aussi responsable du respect, par la FCSII, de cette politique de confidentialité. L’agent de protection de la vie privée peut déléguer, à d’autres employés, la responsabilité de la gestion de cette politique sur une base quotidienne.
Pourquoi la FCSII recueille, utilise et communique des renseignements personnels?
La FCSII peut recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels, s’il y a lieu, en vue de :
Avec qui la FCSII partage-t-elle les renseignements?
La FCSII pourrait partager vos renseignements avec des fournisseurs de services, par exemple ceux qui mènent des études auprès des membres ou avec des agences extérieures de publicité directe. Ces parties ne peuvent utiliser de renseignements pouvant vous identifier, sauf dans le but de vous fournir ces services. Des ententes de confidentialité seront signées avec tous les fournisseurs de service.
Comment les personnes donnent-elles leur consentement à la FCSII pour qu’elle recueille leurs renseignements personnels?
De façon générale, la personne doit être au courant et donner son consentement pour que l’on puisse recueillir, utiliser et communiquer les renseignements personnels. Votre consentement à l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels sera implicite lorsque des renseignements personnels sont fournis pour obtenir un service particulier ou s’inscrire à une activité particulière. Au besoin, on pourra exiger le consentement explicite, soit le consentement écrit ou par voie électronique.
La FCSII déploiera des efforts raisonnables pour que la personne soit informée des raisons pour lesquelles les renseignements personnels seront utilisés ou communiqués. La FCSII exigera le consentement des personnes pour la cueillette, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels pour la fourniture d’un service seulement si la cueillette, l’utilisation ou la communication sont raisonnablement requis pour arriver à cette fin. Afin de déterminer le type de consentement approprié, la FCSII tiendra compte de la nature délicate de l’information et des attentes raisonnables de la personne.
Jusqu’à quel point les renseignements stockés à la FCSII sont-ils protégés?
La FCSII est déterminée à assurer la protection des renseignements personnels et à éviter l’accès non autorisé, le dévoilement involontaire ou le vol. Cette protection est fournie par les pare-feux dans le système informatique, les mots de passe qui protègent les banques de données, les classeurs de sécurité et l’accès restreint aux bureaux. Les niveaux d’accès sont déterminés au besoin afin de respecter les normes énoncées dans cette politique.
Comment les renseignements personnels sont-ils recueillis, utilisés ou communiqués par le site Web de la FCSII?
Lorsque vous visitez notre site Web sans donner de renseignements, vos renseignements personnels et votre adresse courriel ne sont pas enregistrés. Toutefois, pour nous permettre de remplir certaines de nos fonctions, on pourrait vous demander de remplir un formulaire et d’y inscrire des renseignements personnels. Par exemple, vous devrez remplir un formulaire pour vous abonner à La voix des infirmières et infirmiers ou au bulletin électronique de la FCSII. Ce sera aussi le cas si vous participez à nos activités de défense des droits. Ces renseignements sont recueillis de façon sécuritaire par la FCSII et utilisés conformément à cette politique en matière de confidentialité.
Mises à jour, demandes ou préoccupations au sujet des renseignements personnels entre les mains de la FCSII
La FCSII déploie tous les efforts raisonnables pour que l’information soit exacte et courante. Pour toute question, préoccupation ou pour faire une mise à jour par rapport aux renseignements personnels, notamment changement d’adresse, changement au nom légal ou corrections, communiquez avec :
Agent de protection de la vie privée, FCSII
2841, promenade Riverside
Ottawa, Ontario K1V 8X7
613-526-4661
cfnu@nursesunions.ca