Monsieur le Premier ministre,
Je vous écris au nom de la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et infirmiers (FCSII) pour demander avec instance à votre gouvernement de prendre des mesures rigoureuses et immédiates pour régler la violence omniprésente dans les milieux de travail des travailleurs de la santé du pays.
Les voies de fait envers le personnel infirmier, et autres travailleurs de la santé, sont chose commune et inquiétante, et le problème n’a fait que s’envenimer avec les réalités de la COVID-19.
Reconnaissant cette situation, vous avez récemment mentionné que votre gouvernement était prêt à aller de l’avant avec une nouvelle législation qui considérerait comme infraction criminelle le fait de bloquer l’accès aux édifices où des services de santé sont dispensés, ainsi que le fait de menacer ou d’intimider ceux et celles qui y travaillent. Le personnel infirmier du Canada comprend qu’il y a encore du travail à faire par rapport à cela, et nous avons hâte de collaborer avec vous pour protéger les travailleurs de la santé pendant qu’ils font un travail si important, notamment prendre soin de nous et de nos êtres chers.
Toutefois, les infirmières et les infirmiers pensent que le gouvernement fédéral doit faire davantage. Des demi-mesures ne suffiront pas pour protéger les travailleurs de la santé qui sont confrontés à une violence omniprésente au travail depuis longtemps, et bien avant le début de la pandémie.
Nous vous pressons, encore une fois, de présenter un amendement au Code criminel selon lequel les tribunaux, avant de déterminer la peine, doivent considérer comme circonstance aggravante le fait que la victime de voies de fait est un travailleur du secteur de la santé.
Cet amendement pourrait aider à prévenir l’escalade de la violence envers les travailleurs de la santé en ouvrant la voie à des peines plus sévères pour les auteurs de voies de fait. Cela existe déjà dans l’amendement actuel au Code criminel relatif à la violence envers les conducteurs de véhicules de transport en commun.
Lors des deux dernières sessions du Parlement, un tel amendement a été présenté, à titre de projets de loi émanant de députés, notamment Don Davies (Vancouver – Kingsway) et Todd Doherty (Cariboo – Prince George), mais les deux projets de loi en sont restés à l’étape de la première lecture.
Si votre gouvernement s’engage à présenter et à adopter une législation similaire maintenant, elle pourrait avoir comme effet de décourager la violence contre les travailleurs de la santé, et elle enverrait un message clair aux gouvernements provinciaux et territoriaux, à la police et aux administrateurs du secteur de la santé, notamment qu’il faudra adopter une approche beaucoup plus musclée et concertée pour gérer ces situations inacceptables.
De l’avis de la FCSII, la législation prévue par votre gouvernement sur le harcèlement et sur le fait de bloquer l’accès aux services de santé s’harmonise avec l’amendement au Code criminel selon lequel le tribunal, avant de déterminer la peine, doit considérer comme circonstance aggravante le fait que la victime de voies de fait est un travailleur de la santé. Les deux représentent une série de mesures conçues pour appuyer et défendre les travailleurs qui prennent soin de nous, et nous vous demandons de présenter les deux amendements tout de suite.
Votre engagement à aller de l’avant immédiatement par rapport à ces deux mesures essentielles irait loin pour démontrer aux travailleurs de la santé que le gouvernement fédéral comprend les risques importants qu’ils courent, et qu’il est prêt à être un véritable partenaire des efforts pour assurer leur santé et leur sécurité.
Les infirmières et les infirmiers du Canada sont impatients de collaborer avec le gouvernement pour créer des milieux de travail où les travailleurs de la santé se sentiront en meilleure sécurité.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, mes salutations sincères.
Linda Silas, présidente de la FCSII